La Communauté de Communes Bresse et Saône, par délibération du 12 avril 2017, a prescrit l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur ses 20 communes, pour affirmer un projet de territoire durable et ambitieux à l’échelle de l’intercommunalité et prendre en compte les évolutions législatives en matière d’urbanisme.
Le PLUi est exécutoire depuis le 9 février 2024 suite à sa publication sur le géoportail de l’urbanisme.
Vous retrouverez le règlement du PLUI en cliquant sur le lien ci-dessous :
Pour accéder au règlement du PLUI, il faut d’abord renseigner la commune de Bâgé-le-Châtel dans la barre de recherche puis “Documents d’urbanisme” dans onglet sur la gauche, puis “règlements” et “règlement écrit”.
Quelle autorisation d’urbanisme pour mon projet ?
Cliquez ici pour effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique